Mentions Légales

Le site Altéor Patrimoine est la propriété de la Société Altéor Patrimoine, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €. La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC. Le Site Web est conçu par la société Iclosion et développé par la société Inéance.

Hébergeur : Claranet.
Claranet est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 €. Le siège social est situé 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris. Claranet est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 632 286. Vous pouvez contacter Claranet par téléphone au 0826 007 656.

Le nom de société Altéor Patrimoine est un nom déposé.   


SIÈGE SOCIAL
ALTEOR Patrimoine Immeuble “le Stérenn” 11 Rue des Orchidées 35650 LE RHEU Tél : 02 23 41 64 54 www.alteor-patrimoine.com  

La société ALTEOR PATRIMOINE a le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF). Elle est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). N° d’enregistrement : E000013 La société ALTEOR PATRIMOINE est une société de courtage d’assurance régie par la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurances (articles L 511-1 et suivants du Code des assurances). Elle est agréée auprès de l’Organisme pour les Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le numéro 08040 170. En application des dispositions légales régissant ce statut, la société exerce son activité avec un nombre limité de compagnies d’assurance avec lesquelles il n’existe aucun engagement contractuel d’exclusivité ni de lien capitalistique. Site internet ORIAS : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACPR. La société ALTEOR PATRIMOINE dispose du statut de Démarcheur Financier.Les collaborateurs du cabinet exerçant cette activité sont titulaires d’une carte de démarchage financier délivrée par nos différents fournisseurs.

La société ALTEOR PATRIMOINE a le statut d’ Agent immobilier, elle est titulaire à ce titre de la carte professionnelle délivrée par la préfecture de Vannes n° 623253 TM. La société ALTEOR PATRIMOINE et l’ensemble de ses collaborateurs se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr La société ALTEOR PATRIMOINE bénéficie, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en :
– Responsabilité Civile Professionnelle Transaction auprès de CGPA n° RCIP0174
– Garantie financière couvrant l’activité de transaction pour un montant de cent dix mille euros souscrite auprès de CGPA. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. – Responsabilité Civile Professionnelle Conseil en Investissements Financiers, intermédiaire en Assurance, Intermédiaire en Opérations de Banque, Démarcheur Bancaire ou Financier auprès de CGPA N° RCIP0174.

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